Accord UE-Mercosur : décryptage des nouveaux textes – Et maintenant, quelle suite ?

Publié le 20 décembre 2024

Nos amis de l’AITEC (Attac, Collectif Stop tafta/ Mercosur…) ont réalisé un travail d’importance qui mérite notre lecture. « Depuis l’annonce de la conclusion des négociations, nous avons travaillé d’arrache-pied pour vous fournir une première analyse de ce qui a été conclu. Rendez-vous en janvier pour une intense campagne d’au moins 6 mois pour faire dérailler ce projet d’accord de libre-échange.« 

Voici donc : 

En guise de résumé, quelques premiers points ci-dessous : note établie par Maxime Combes – Pour être tenu informé :

 1. Depuis deux ans, la Commission avait plusieurs fois affirmé « ne pas rouvrir les
négociations sur le contenu de l’accord » : c’était manifestement un mensonge puisque
plusieurs parties ont été modifiées et plusieurs ajouts effectués ;
2. Les dispositions portant sur les marchés agricoles (quotas, droits de douane, normes
sanitaires etc.) n’ont par contre pas été modifiées : ce qui a justifié les mobilisations du
monde agricole perdure ;
3. Le contenu de l’accord reste très déséquilibré : globalement à l’avantage de l’industrie
européenne et de l’agrobusiness sud-américain ;
4. Plusieurs lignes rouges du Brésil et de l’Argentine ont visiblement été prises en compte et la Commission européenne a consenti à revoir plusieurs dispositions en ce sens
(automobiles, marchés publics, etc) ;
5. La Commission européenne a consenti à un « mécanisme de rééquilibrage » qui limite
probablement le droit à réguler et les possibilités d’introduire de nouvelles politiques de
restriction des échanges pour des raisons sociales et/ou écologiques ;
6. L’ajout d’une annexe sur le développement durable et les références à l’Accord de Paris et à la lutte contre la déforestation relèvent plus du greenwashing que d’une transformation de la nature de l’accord de libre-échange.
7. Faire de l’Accord de Paris une « clause essentielle » à l’accord n’apporte que peu de
garanties, n’a qu’une portée opérationnelle limitée et ne transforme pas cet accord de libre-échange en accord climato-compatible ;
8. L’annonce selon laquelle les pays du Mercosur auraient pris des « engagements
légalement contraignants » en matière de lutte contre la déforestation « d’ici à 2023 »
paraît infondée à la lecture des textes.
Dans cette première version de cette note de décryptage, vous trouverez cinq sections :
A. Un manque de transparence problématique
B. Qu’y a-t-il de neuf dans l’accord UE-Mercosur ?
C. L’économie générale de l’accord est-elle modifiée ?
D. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle pu contourner le Non français ? Qui
porte la responsabilité de la conclusion de cet accord ?
E. Ce projet d’accord peut-il encore être bloqué ?

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Climat, forêt | Mots clés , , , , , , , , |

Commission Montagne, du CADE – des éoliennes à nos portes?

Publié le 18 décembre 2024

De la Commission CADE Montagne, émane une information à prendre très au sérieux: 
Des communes, habitants, associations Navarraises, sont Vent debout contre un Projet de  » PARC EOLIENNES ! «  

(Environs du mont Azkua) / (Irakurri) L’entreprise ZELENA RENOVABLES promotrice,  instruit actuellement auprès de l’Administration  NAVARRAISE à IRUN une pré-enquête publique pour la faisabilité d’un Parc éolien nommé AZKUA (sommet proche d’ ETXALAR!)  consistant à l’installation de 12 pylônes /éoliens en 3 secteurs distincts de 4 infrastructures chaque (d’une hauteur de 115 m pour 163 m de diamètre pour les  pales/rotors…) ! Les Communes limitrophes, habitants, associations sont dans l’inquiétude: nombre ont répondu à une première consultation, à laquelle la Mairie de Sare a pour sa part adressé un courrier.

Les enjeux sont multiples. Ils pèseront dans la décision de faisabilité par des autorités environnementales – A Etxalar, Igantzi et Arantza se sont formées des résistances, renforcées des associations opposées  au projet et ont recueilli près d’un millier de signatures! Les structures gestionnaires et présentes sur le col de LIZARRIETA classé en Natura 2000 et haut lieu d’observation des passages migratoires interviendront sans nul doute… Les sociétés de chasse en alerte, s’interrogent sur l’impact de ce type d’installations sur une activité palombière ancestrale, (chasses au filets…).

Rappelons que dans les années 1990, un projet avait déjà été refusé sur cette zone! Les zones concernées bénéficient pourtant de diverses protections en cadre Natura 2000 et labels naturels ZEC ( ex BERTIZ) !

De nouvelles installations se justifient elles ? – La Navarre est déjà dotée d’un très important parc, assurant la fourniture et une grande autonomie d’électricité décarbonée.
Un document a été émis le 19 juin 2024 et signé par la Direction générale à l’environnement de NAVARRA  à la suite de la consultation préalable à l’enquête publique (« DOCUMENTO  de ALCANCE… »).
Dans ses attendus, les services de gouvernement de Navarre ont émis des réserves de non faisabilité: le document contient « un avis » à l’entreprise ZELENA RENOVABLES  lui signalant que le projet ne lui parait pas viable à cause des importantes transformations et  impacts sur le milieu naturel.
En effet ceux-ci doivent tenir compte des nuisances locales, tant sur les plans paysagers, de transformation des terres, des bouleversements locaux et des divers usages et vie quotidienne des habitants, agriculteurs et paysans, sur la biodiversité…

« L’affaire  » n’est pas terminée, les divers villages restent en garde.
Lors du récent COPIL NATURA 2000 ou Comité de PILOTAGE COL de LIZARRIETA qui s’est tenu à SARE le mardi 10 décembre dernier , les représentants du CADE Montagne ont pu sensibiliser les divers participants sur ce dossier qui concerne aussi  le transfrontalier et interrogé son Président et Maire de SARE… Lire la suite … →

Publié dans Accueil, biodiversité, Énergie, Montagne, Pollution industrielle | Mots clés , , , , , , , |

Alerte! Consultation Publique importante, du 04/12/2024 au 27/12/2024 – Réindustrialisation

Publié le 11 décembre 2024

La réindustrialisation de la France, qui peut être contre? Eh bien, permettez-nous de nuancer la réponse…car tout dépend des conditions de mise en oeuvre de cette réindustrialisation, que ce soit pour des raisons de démocratie, de choix économiques ou de craintes liées à l’écologie…

Il faut d’abord savoir que la planification de projets industriels ou structurants, exsangue en France, devient en 2020 « riche » d’un grand planificateur, mais relève cependant du fiasco! Ce Haut-Commissaire (F.Bayrou) disposait pourtant du support des administrations et services de l’Etat ainsi que de France Stratégie. Que s’est-il passé?

« Nommé Haut-commissaire au Plan lors du conseil des ministres du 3 septembre 2020, François Bayrou est chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État, ainsi que d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels. » La France alors gouvernait à court terme, et grâce à sa mission, le HCP se faisait fort « d’enraciner dans le débat public les décisions à 10, 20 ou 30 ans ». Difficultés structurelles ou autres manques d’aides à la Recherche & Développement public, subventions sans exigences de contrepartie (la Covid ayant « bon dos »), en 2022 le bilan s’avérait inexistant, et sans débat public national prospectif et anticipateur…Tant et si bien qu’en 2024, après des interrogations en Assemblée Nationale, un rapport budgétaire du Sénat sur cette mission appelait à clarifier  « la répartition des compétences entre les différents organes chargés de la prospective et de la planification en France« . En 2024, la France enregistre un solde négatif de -15 usines, avec davantage de fermetures que d’ouvertures. C’est une première depuis 2016, marquant une nouvelle étape dans le transfert des capacités industrielles françaises vers d’autres pays (#mondialisationheureuse) Lire: Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan – Public Sénat – Dénoncés la superposition d’organismes différents voire le manque d’anticipation, objet même de la mission…

Entre temps, un maquis incontrôlé de projets voltaïques ou de bois-énergie naît, lié aux opportunités énergétiques, tandis que des annonces d’orientation industrielle sous lobbying sont faîtes sans débat national depuis l’Elysée, par exemple sur le Nucléaire…et sortent également des textes visant à accélérer l’industrialisation, au prétexte de « simplification administrative », « les normes » étant jugées trop contraignantes (sic) car permettant les recours et donc des délais supplémentaires: la population et ses associations ont le grand tort, lorsqu’elles s’intéressent aux projets localement, à vouloir comprendre et à utiliser les voies démocratiques de la Justice. C’est ennuyeux pour les décideurs! Il a donc été décidé, au service d’un modèle contesté, de contrer ces empêcheurs d’agir librement:

  • dans l’arsenal des mesures et décisions visant à raccourcir les délais d’implantation d’industries ou d’infrastructures, existent déjà la DUP (Déclaration d’Utilité Publique visant, par décret ou simple arrêté préfectoral, à exproprier et éventuellement à ne pas respecter le verdict négatif de l’Enquête Publique: ex. LGV), la non contestation par la France des diktats de la Commission européenne, les délais en justice sans arrêt de travaux (ex. A69), la baisse en subventions et personnels des services de contrôle de l’Etat, le droit récent aux préfets à décider localement (ainsi que récemment:  SIMPLIFICATION PROJETS LOCAUX 1-Circulaire n° 6460-SG du 28.10.24), la criminalisation des opposants en défense de l’Environnement, etc. Et on citera notamment la récente parution d’une première liste de sites « clés en main », permettant de supprimer les études d’impact environnemental. (voir: 1776_-_DP_-SitesClesEnMain ).

 

  • aujourd’hui, c’est une très brève consultation du Public, du 04/12/2024 au 27/12/2024, qui attire notre attention – En effet, afin de raccourcir les délais de réalisation de projets industriels, il s’agirait par décret de déroger aux procédures incluant un Débat Public conduit par l’indépendante CNDP (Commission Nationale du Débat Public), en fait de déroger au Code de l’Environnement! (on peut d’ailleurs s’interroger sur la légalité d’une telle consultation pour un décret, sous gouvernement démissionnaire: peut-on la qualifier « d’affaire courante »…)

Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) | Consultations publiques

« Ce projet de décret a pour objet d’accélérer l’implantation des projets industriels en supprimant l’obligation de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Il fait suite à la déclaration de politique générale du 31 janvier 2024 dans laquelle l’ancien Premier ministre annonçait vouloir « centrer le travail de la CNDP sur les très grands projets d’envergure nationale pour libérer un grand nombre de projets de la procédure de la CNDP ». Ce souhait a été réaffirmé par l’actuel Premier ministre lors d’annonces faites le vendredi 29 novembre 2024.

Le champ de la CNDP est fixé aux articles L.121-1 et L.121-8 du code de l’environnement.
L’article R. 121-2 du même code vient préciser les catégories de projets concernés en les ventilant entre saisine obligatoire et saisine facultative. Parmi ces projets figurent les équipements industriels. »

Cette consultation aux délais resserrés ne fait l’objet d’aucune médiatisation officielle, et s’avère fort dangereuse: lors du Débat public, les citoyens et leurs associations ont en effet le droit de demander toutes sortes de précisions aux acteurs d’un projet, permettant de nourrir ensuite les cahiers d’acteurs et contributions citoyennes lors de l’Enquête publique: « Le débat public est une procédure du Code de l’environnement qui permet la participation de tous au processus d’élaboration d’une politique publique ou d’un projet à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. » Le fonctionnement du débat public

En conséquence, le CADE fait appel à la vigilance de tous: consultez, et participez à cette consultation rapidement. LIRE ainsi que les premières contributions sur: Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) | Consultations publiques

 

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, biodiversité, Déchets, Eau - Sites industriels, Énergie, Energie-climat, forêt, Immobilier, Mines, Pollution industrielle, santé, Transport | Mots clés , , , , , , , , |

A69 – Réouverture de l’Instruction et témoignage

Publié le 9 décembre 2024

Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1er mars et le 2 mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, pour la réalisation d’une liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. https://toulouse.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/reouverture-de-l-instruction-dans-l-affaire-de-l-a69

« A l’issue des débats, la présidente de la formation de jugement a indiqué que la décision du tribunal interviendrait sous quinze jours, soit le 9 décembre 2024. Toutefois, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R. 731-3 du code de justice administrative, chaque partie a la faculté, à l’issue de l’audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient. En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés. Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction. Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales. » Commentaire: ceci a pour effet de ne pas stopper les travaux en cours, dont certains sont irréversibles! Il faudrait à minima un moratoire, tout est fait pour que l’autoroute « Fabre » se réalise!

Explications détaillées sur les « notes en délibéré »: Poursuite du chantier de l’A69 : « C’est un nouveau passage en force de l’État »

En témoignage contre l’A69: « Les livreurs ne vont pas prendre cette autoroute car elle est trop chère » : ces entrepreneuses qui ne veulent pas de l’A69 – Malgré un argument régulièrement avancé à propos du désenclavement d’une partie du Tarn grâce à l’autoroute Toulouse-Castres, une partie du tissu économique s’oppose au chantier. L’ouverture de ce tronçon serait même pour eux « pénalisant« . Témoignages. https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/les-livreurs-ne-vont-pas-prendre-cette-autoroute-car-elle-est-trop-chere-ces-entrepreneuses-qui-ne-veulent-pas-de-l-a69-3071617.html

 

Publié dans Accueil, biodiversité, GPII, Route, Transport | Mots clés , , , , , , |

LGV – L’évènement: une motion adoptée en CAPB (64) / Les sylviculteurs s’expriment à nouveau

Publié le 8 décembre 2024

– C’est bien sûr un nouvel évènement sur le chemin de fer contrarié de la LGV du GPSO – Le Conseil d’Agglomération du Pays basque (CAPB) adopte largement une motion  CONTRE LA LGV, en Conseil communautaire du 7 décembre 2024: « Au regard de tous ces éléments, nous, élu.e.s du Pays Basque, réaffirmons notre ferme opposition au GPSO, véritable aberration économique, écologique et sociale, dont l’ambition anachronique date d’un monde désormais révolu! »

LIRE LA MOTION: Motion contre le GPSO – CC du 7 décembre 2024 – David Hugla – Bil Gaiten –

Le CADE saisit bien sûr l’occasion pour faire connaître motion et vote à Mr. Liegeois, responsable du MIE ( Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe)

« Nous vous prions de trouver ci-joint la motion votée par les élus communautaires du Pays basque, la plus grande communauté d’agglomération de France qui regroupe 158 communes et représente 3000km2 du territoire français. 

Pour : 137 / Contre : 20 / Abstention : 41 / Non votants :15

Il faut que l’Europe mesure l’hostilité du Pays basque au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest et les difficultés qu’elle rencontrera pour la traversée de notre territoire vers l’Espagne. Il est encore temps pour que les instances européennes optent pour l’aménagement de la ligne existante Bordeaux-Espagne si elles ne veulent pas se retrouver face à une opposition déterminée et irréductible, convaincue du caractère pernicieux de ce projet. » V.Pachon / P.Recarte pour le CADE.

– Un article intéressant développe par ailleurs le point de vue des sylviculteurs, opposants de longue date: Revue du Syndicat des sylviculteurs du sud ouest – numéro de novembre dernier. Voir ci-dessous, ainsi que, plus ancien, leur Cahier d’acteur  syndicat-des-sylviculteurs-du-sud-ouest LGV

 

Publié dans Accueil, forêt, GPII, LGV, Transport | Mots clés , , , , , , |

Forêt – Nouvelle réunion publique sur le bois industrie et usages du bois – le 13/12 Capbreton (40)

Publié le 7 décembre 2024

« Les associations landaises unies avec le collectif Touche pas à ma forêt (TPMF) regroupant plus de 70 associations sur l’ensemble du territoire national, vous invitent à participer aux réunions publiques – Des coupes importantes d’arbres sur un rayon de 200 km autour du site de LACQ, s’étendant de la Nouvelle Aquitaine jusqu’en Occitanie, impacteraient considérablement le paysage landais. Nous devons nous unir pour faire front contre ce projet mortifère et motiver nos décideurs à s’y opposer. Le besoin en biomasse forestière pour l’aviation est d’une telle ampleur qu’il n’est techniquement pas envisageable ni possible de les laisser prendre une telle direction. »(GNSA)

Le 13/12, c’est le GNSA, groupe de surveillance des arbres, qui relaie:

La réunion publique aura lieu le vendredi 13 Décembre à 20h Salle Roger Calès – Capitainerie de Capbreton Av Georges Pompidou.

« Nos forêts sont une source de bien-être, une ressource économique, un élément crucial pour l’équilibre du cycle de l’eau, le maintien des sols, et elles permettent aux Landes d’exister. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de nous rejoindre pour les protéger. Partagez cette information avec vos amis, ainsi qu’avec vos contacts politiques et médiatiques. Pour assurer l’avenir de nos terres et transmettre à nos enfants la meilleure des ressources, nos avions ne doivent pas voler au détriment de notre forêt. »

Le Groupe National de Surveillance des Arbres – GNSA Pays Landais  Bassin du Boudigau – Bouret / Contact presse 06 50 90 66 63 – geraldine@gnsafrance.org

 

Publié dans Accueil, biodiversité, Energie-climat, forêt | Mots clés , , , , , |

Accord transatlantique U.E / Mercosur – ce qui n’est pas largement médiatisé…

Publié le 6 décembre 2024

Alors que les médias ont largement communiqué sur la soi-disant surprise , voire la colère sur-jouée de « la France » représentée par son Président, les organisations qui luttent contre ces traités de libre-échange depuis des années savent qu’il n’y a là rien d’étonnant ou de non-prévisible – Tafta, Ceta, Mercosur…sont des terrains de jeu ouverts à la concurrence libérale par la Commission Européenne avec l’assentiment de la France – Combien d’actions, d’appels, de pétitions, de tribunes…venant de la société sont-ils restés lettre morte? En cause également le manque de démocratie et de transparence assumés par la Commission européenne, qui ne communique même pas au Parlement européen, le seul élu par la population pourtant, les documents supports de ses négociations!

Depuis la médiatisation de ces traités, le CADE soutient le point de vue du Collectif de 60 organisations, pour la souveraineté et sécurité alimentaires, la relocalisation de la production, l’auto-suffisance alimentaire, ainsi que la suppression d’intermédiaires nuisant à la juste rémunération des agriculteurs et éleveurs qui sont aujourd’hui dans la lumière. Ci-dessous, un communiqué du collectif, ainsi que la dernière action de la Confédération paysanne.

[Notre REACTION – Accord UE-Mercosur] – « Ce vendredi 6 décembre, la Présidente de la Commission européenne a annoncé avoir conclu les négociations de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, le plus nocif jamais négocié ces dernières années. Pour le collectif national Stop Mercosur c’est un jour tragique pour le monde agricole, l’alimentation, les emplois et la planète. Cette annonce signe l’échec patent de la stratégie d’Emmanuel Macron qui n’a rien entrepris à Bruxelles depuis 4 ans pour empêcher ces négociations d’être conclues. Cet accord « viande contre voitures », négocié par la Commission européenne derrière portes closes et sans tenir compte du rejet grandissant qu’il génère, pensé pour satisfaire l’appétit des entreprises multinationales et non les besoins des populations, ne doit pas voir le jour. La bataille n’est pas finie : ce projet d’accord peut encore être bloqué en amont de sa présentation au Conseil, lors de cette éventuelle présentation, puis au Parlement européen. Nous, organisations de la société civile opposées à cet accord, en lien avec nos partenaires européens et d’Amérique du Sud, nous nous y emploierons de toutes nos forces. » Lire notre communiqué : https://www.collectifstoptafta.org/…/reaction-la…

C’est cette situation qui fait dire à M.Combes, pour l’AITEC: « Pour moi, la réponse est claire : il est urgent de dire STOP. Un STOP qui se nourrit de 30 ans d’analyses des conséquences de ces accords de libre-échange : trop de perdants dans l’industrie et l’agriculture, trop d’impacts sur la planète, trop de soubresauts politiques. Il est temps de refermer cette parenthèse qui n’a que trop duré.

Pas pour se refermer sur nos frontières, mais pour remettre le commerce international à la place qu’il n’aurait jamais du quitter : un moyen, et non une fin en soi. » Facebook

   « Sauvez les paysan.nes, mangez un trader! » – Côté syndicats agricoles, la visibilité est donnée aux syndicats « majoritaires », au détriment du Modef et de La Confédération paysanne, pourtant très actifs,  plus proches de notre sensibilité écologique, et dont la parole passe rarement le filtre des grands médias. Crise agricole : cinq agriculteurs de la Confédération paysanne qui manifestaient à Paris devant le Grand Palais placés en garde à vue

Sur leur site, on peut lire:  « Nous appelons avec force à la fondation d’un commerce international équitable qui protège le revenu des paysan·nes d’ici et d’ailleurs, et réponde aux enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle. Cela passe par des mesures concrètes que les décideurs politiques doivent avoir le courage d’appliquer :

· L’interdiction d’achat de nos produits en-dessous de notre prix de revient.

· L’établissement de prix minimum d’entrée à l’importation, pour neutraliser la concurrence déloyale et stopper la course au moins-disant social et environnemental.

· La remise en place d’outils de régulation des marchés : lutte contre la spéculation, mécanismes de transparence et de répartition des marges dans les filières alimentaires, gestion des volumes, stockage public…

· La sortie des accords de libre-échange.

Le projet de la Confédération paysanne est un projet agricole et de société qui permet à 99% des paysan·nes du monde agricole et à nos territoires un avenir désirable et constructif. »

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, biodiversité | Mots clés , , , , , , , , , |

Transports – Quand la question de la gratuité des bus rejoint le coût de la LGV

Publié le 5 décembre 2024

Conseil d’Agglomération du Marsan (40) – A l’ordre du jour, le choix de la gestion du transport public – L’agglomération propose une DSP par la voix de son président, l’affaire semble réglée…Quatre associations n’entendent pourtant pas laisser faire sans déranger le cours d’une affaire rondement menée: en effet, pourquoi s’embarrasser de gestion publique quand on peut protéger les élus communautaires des risques d’une gestion ainsi que des embêtements liées à celle-ci? Autant déléguer au privé, non sans savoir qu’au passage, il prélèvera des dividendes plus coûteux pour les usagers et la collectivité.

Les associations Les Amis de la Terre, Non LGV Nord Landes et Marsan, Indecosa CGT et Attac se sont unies en en profitant pour mettre en évidence un paradoxe: pourquoi refuser la gestion publique, avec gratuité, pour un service qui servirait à tous, alors que dans cette interco si endettée on n’a pas barguigné pour accepter de financer une LGV coûteuse qui intéressera peu de monde et sera excentrée dans la campagne avec si peu de haltes…et tout ceci en contexte d’austérité?

La lecture des documents qui suivent est édifiante et vous intéressera peut-être: le communiqué de presse  « COMMUNIQUE DE PRESSE relatif à la réunion de « Mont de Marsan Agglo », Conseil communautaire de l’agglomération du Marsan, qui se tient le mercredi 27 novembre 2024, à 18h.
« Quatre associations du Marsan s’unissent pour appeler les élus communautaires à leur devoir de vigilance sur les finances publiques et leurs choix de soutiens à projets
– En comité d’accueil des élus, ces associations entendent – sous contexte d’austérité et situation financière contrainte de l’agglomération – aider les élus à redéfinir les priorités, celles de la solidarité et de la cohérence budgétaire à venir, afin d’éclairer leurs votes.
– La délibération concerne les Mobilités : les élus sont appelés à valider, ou non, le choix
d’une délégation de service Public (DSP) pour l’exploitation des services de transport sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération.
– L’attention des associations a été de mise lors du dernier CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux ) du 24/11/2024. Dans cette commission, siègent à la fois des élus et des représentants pertinents de l’ensemble des associations : c’est ainsi le cas pour les Amis de la Terre des Landes, désignés pour représenter les citoyens en associations.
– A l’occasion de la délibération du Conseil communautaire, les élus sont ainsi interpellés:
« Vous allez vous prononcer pour le choix du mode de gestion pour le futur marché de
transport en commun de notre agglomération. Votre choix va engager l’agglomération pour les 7 prochaines années à compter du 01 janvier 2026.
Nous sommes favorables au développement d’un service public de transport gratuit, avec
une société publique locale (SPL), qui soit adapté à l’ensemble des usagers de notre
agglomération.
Les choix budgétaires précédemment votés visant à financer le projet GPSO au sud de
Bordeaux et le poids de la dette de la LGV Tours Bordeaux vont contraindre fortement la
marge de manœuvre budgétaire de l’agglomération pour les 40 prochaines années.
Nous rappelons que le financement d’infrastructures ferroviaires n’est pas de la
compétence des agglomérations, et que les usagers du TGV représentent moins de 8 % de
la clientèle du ferroviaire. »

Paru sur le MEDIA40: (9) Facebook
Publié dans Accueil, LGV, Route, Transport | Mots clés , , , , , , |

Publicité – le collectif anti PUB (Pays Basque) annonce neuf propositions

Publié le 4 décembre 2024

9 propositions pour limiter la publicité au Pays Basque – Dossier de presse:

L’impact de la publicité sur nos sociétés est désormais bien documenté. La publicité renforce de nombreux stéréotypes et comportements : addictions, surconsommation, renforcement des stéréotypes de genre, promotion de produits fortement émetteurs de gaz à effet de serre… La publicité lumineuse, et en particulier les écrans animés, en représente la forme la plus virulente et intrusive. Le système publicitaire valorise une minorité de grandes entreprises qui disposent d’importants moyens financiers.

Les normes et comportements diffusés par la publicité sont souvent en contradiction avec les objectifs fixés par les documents réglementaires de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB).

Lancée fin 2020, l’élaboration du RLPi Pays Basque va concerner les 158 communes de la communauté d’agglomération.

Avec ce RLPi, la CAPB dispose d’une opportunité pour limiter la publicité.

Le RLPi ne permet pas de réglementer le contenu des publicités qui constitue pourtant souvent l’aspect le plus problématique. C’est pourquoi le collectif Stop pub Pays Basque Adour défend une protection la plus forte possible pour réduire au maximum l’exposition aux messages publicitaires.

Nous adressons aux élu·es de la CAPB ces 9 propositions. DOSSIER ( en Basque et en Français) ANTI PUB Dossier-de-presse-4-12-2024

 

Publié dans Accueil, Énergie, Immobilier, Pollution | Mots clés , , , , , |

Rappel ! Marienia : rassemblement le 7 décembre 8h30 à la Cité des Arts à Bayonne

Publié le 4 décembre 2024

Rassemblement populaire le 7 décembre (8h30 Cité des Arts Bayonne) pour soutenir l’action des élus (plus de 60 à ce jour) qui ont demandé un débat sur Marienia lors du conseil communautaire.

Fin du rassemblement vers 9h.

Ce jeudi 21 novembre, les 5 structures qui coordonnent la lutte pour préserver la terre nourricière de Marienia ont fait un conférence de presse ensemble pour annoncer la réponse favorable de nombreux élus à se saisir du dossier de Marienia.

Voici le texte du communiqué de presse :
Les opposant.es au projet de Marienia ont lancé une nouvelle initiative en direction des élu.es, à laquelle nombre d’entre elles et d’entre eux ont répondu favorablement. Depuis la décision de la Cour d’appel de Bordeaux qui a débouté la demande des opposant.es sur le PLU de Cambo, la balle est effectivement de nouveau dans leur camp. Les arguments utilisés par leur avocat en leur nom sont en effet suffisamment outranciers (« Marienia ne fait nullement l’objet d’une exploitation agricole, elle ne supporte plus aucune ressource fourragère, il n’y a pas de brebis qui y pâturent ») pour que ce jugement soit questionné.

Des élu.es ont donc demandé à ce que soit inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 7 décembre un débat sur Marienia. Ce débat se situe dans la lignée de plusieurs décisions prises par les élu.es communautaires affirmant la nécessité de préserver les terres agricoles (le PLU de Cambo avait été voté lors de la précédente mandature). On peut citer par exemple le vote en 2023 du PLU d’Itxassou, commune sur laquelle se prolonge le plateau de Marienia et contigue des parcelles qui seraient bétonisées : les élu.es l’ont classé en « zone nécessaire à l’activité agricole ». Lire la suite … →

Publié dans Accueil |

Forêt – Nouvelle réunion publique sur le bois industrie et usages du bois – 09/12 à Morcenx (40)

Publié le 1 décembre 2024

Le dynamisme ne faiblit pas du côté des associations membres du collectif contre le projet E-cho sur Lacq, projet toujours en attente de l’enquête publique. Et en attendant, l’heure reste à l’information citoyenne, ainsi une nouvelle réunion est prévue avec le CADE et ses partenaires du collectif, dans les Landes. C’est passionnant, instructif, et nous espérons bien entendu la plus grande affluence!

« Les associations landaises unies avec le collectif Touche pas à ma forêt (TPMF) regroupant plus de 70 associations sur l’ensemble du territoire national, vous invitent à participer aux réunions publiques – Des coupes importantes d’arbres sur un rayon de 200 km autour du site de LACQ, s’étendant de la Nouvelle Aquitaine jusqu’en Occitanie, impacteraient considérablement le paysage landais. Nous devons nous unir pour faire front contre ce projet mortifère et motiver nos décideurs à s’y opposer. Le besoin en biomasse forestière pour l’aviation est d’une telle ampleur qu’il n’est techniquement pas envisageable ni possible de les laisser prendre une telle direction. »(GNSA)

Pour le 09/12, c’est l’association du CADE « Non LGV Nord Landes et Marsan » qui communique: réunion publique à Morcenx-La-nouvelle (40) – le lundi 09 décembre à 20h15 – salle Scognamiglio, Espace Jaurès –« Kérosène pour l’aviation, bois d’ oeuvre, papeteries, chimie verte. Les conflits d’usage sur les forêts des Landes vont se multiplier: la transformation industrielle de la biomasse forestière est en concurrence avec le chauffage des particuliers et collectivités mais aussi avec la fonction de décarbonation assurée par les forêts. Venez vous informer ! » 

On y parlera des projets industriels en Pyrénées Atlantiques qui impacteront la filière bois en créant des conflits d’usage, notamment dans les Landes, avec quelques actualités sur les subventions: En effet, s’annonce un PLF 2025 dangereux! LIRE sur notre article précédent: Nos forêts en danger – quand elles ne sont plus qu’une marchandise…E-cho et Cie | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

POUR EN SAVOIR PLUS…

– Conflits d’usage – 7,5 millions de résidences principales se sont chauffées au bois à la saison de chauffe 2022/2023, soit le quart des résidences principales et 43 % des maisons individuelles. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis 1984. – La pression exercée par différents projets industriels a déjà amené l’Etat à établir une liste de priorisation sur les prélèvements de bois par l’industrie, et le chauffage des particuliers n’est pas prioritaire! « compétitivité des industries de transformation du bois matériau, prioritaires au vu de leur contribution au stockage carbone dans les produits bois » … ainsi, outre le projet E-cho de Lacq (avec les précisions de J.Descargues sur la priorisation des usages du bois),  Le projet Biochar de Miraïa à Garlin va ajouter aux conflits d’usages sur le bois et évidemment sur les prélèvements forestiers (135 000 tonnes de bois frais/an) sur site « clés en mains » labellisé par l’Etat (afin de faciliter son installation sans étude d’impact, mais avec une étude de risque sanitaire et une étude de dangers. A suivre…) . LIRE aussi: BOIS lettre de mission 08ebe1fe891a3b755a05db8be7d8ddae75b86374

– DOCUMENTATION UTILE SUR LA FILIERE BOIS: bois énergie, bois industrie

 

  • Sur le bois énergie, l’ADEME précise: Le bois énergie : une énergie locale et « bon marché » | Collectivites | Agir pour la transition écologique | ADEME – Avec 35,1 % de la consommation d’énergie primaire renouvelable en 2021, le bois énergie est la première énergie renouvelable de France. À ce titre, il a un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, en particulier pour la production de chaleur. Une chaufferie bois, ou chaudière à bois produit de la chaleur et/ou de l’électricité à partir de divers types de bois. On retrouve notamment des plaquettes forestières, des connexes de l’industrie du bois, des bois en fin de vie et des granulés bois fabriqués à partir de matières premières sèches et broyées. La chaleur produite permet de répondre aux besoins de chauffage de bâtiments (chaufferie associée ou non à un réseau de chaleur) ou à des process industriels (eau chaude, vapeur, air chaud). Elle permet à la collectivité de prendre en main la question de l’approvisionnement énergétique de son territoire, d’opter pour les modes de gouvernance et de gestion de la production d’énergie les mieux adaptés, et de mobiliser un levier des politiques d’aménagement du territoire dans lesquelles elle s’intègre : Plan Climat Air Énergie (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUIH), etc. VOIR AUSSI: Situation du chauffage domestique au bois en 2022-2023 – ADEME – Juin 2024 | Observabois

En revanche, il est permis de douter du terme « bon marché », car le bois est devenu l’or noir sur le plan du marché carbone, faisant pousser les projets comme des champignons et bien plus vite que la résilience et l’étendue de la forêt ne le permettent! (marché carbone déjà dénoncé dans ses dérives, voir notre article précédent).

Et nous sommes loin de partager l’optimisme de l’ADEME Bois énergie : une filière en amélioration continue pour les Français et l’environnement – Le Monde de l’Energie

  • Accompagnés du Cabinet Carbone 4, l’interprofession nationale de la forêt et du bois France Bois Forêt, le Comité professionnel de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement et du Bois (Codifab), et l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses (Copacel) présentaient le 13 février 2024 le « scénario carbone » de la filière à horizons 2030 et 2050. Cette étude « Scénario de convergence du bouclage bois-biomasse à l’horizon 2050 – Carbone4 » , ayant associé l’ensemble des maillons de la filière, est la première d’une telle ampleur. Elle met en évidence le rôle central de la filière forêt-bois face au changement climatique, à la fois en termes d’adaptation et d’atténuation… La décarbonation de l’économie française passera inévitablement par un plus grand recours au matériau bois dans les usages. L’augmentation progressive et mesurée de la récolte annuelle (+10 Mm3 d’ici 2035) demandera de mobiliser l’ensemble des forêts à travers une dynamisation proportionnée, en lien avec l’objectif de leur adaptation au changement climatique. Cela nécessitera également une augmentation des capacités de transformation et de l’attractivité socio-économique des activités de gestion et d’exploitation forestière/ La variabilité probable de la récolte induite par les crises climatiques devra s’accompagner d’une adaptation et une réorganisation de la gestion forestière pour valoriser les bois de crises de façon agile. La capacité à satisfaire la demande des différents marchés nécessitera d’articuler encore plus la ressource de bois autour des usages matière bois d’oeuvre et bois d’industrie, notamment ceux à longue durée de vie (construction et ameublement) tout en développant le réemploi et le recyclage des produits en fin de vie. Pour cela, des investissements dans l’innovation et les infrastructures industrielles seront nécessaires. / Une bonne articulation des flux de la filière sera primordiale pour satisfaire les différents marchés et l’équilibre au sein de la filière. Une priorisation stricte parmi les usages du bois énergie sera indispensable pour renforcer la compétitivité des industries de transformation du bois matériau, prioritaires au vu de leur contribution au stockage carbone dans les produits bois. L’utilisation de bois-énergie devra donc être fléchée en priorité vers l’autoconsommation de la filière et conduit à un doublement du volume consommé à cet usage (+7 Mm3) à horizon 2050 par rapport à 2019. Enfin, dans un objectif de neutralité carbone global et de souveraineté, la relocalisation des approvisionnements en bois en France devra être amplifiée.

Décarbonation oui, sacrifice de nos forêts, non ! E-cho – précisions sur les arguments des opposants et pétition en ligne : https://www.petitionenligne.fr/usine_e-cho_non_merci Lire la suite … →

Publié dans Accueil, biodiversité, Energie-climat, forêt | Mots clés , , , , , , |

LGV – les initiatives contre le GPSO poursuivent leur offensive – Trois exemples

Publié le 28 novembre 2024

Trois nouvelles actions diverses et récentes méritent votre attention: leur champ est différent, et c’est bien ce qui en fait l’intérêt. Elles émanent de politiques, de chercheurs ou d’associatifs, mais visent toutes le même objectif: parvenir à revenir sur le projet de LGV en faveur de la modernisation de l’existant ainsi que de la rénovation des lignes du quotidien et de proximité, sur fond de crise du financement. La richesse de ces initiatives montre la vitalité des résistances, à l’heure où l’argent manque nous dit l’Etat et qu’il est urgent de re-flécher les priorités, le GPSO « goulu » n’en est pas une! #LaLgvNeSeFeraPas,  alors Haut les coeurs!

  • La 1ère initiative vient d’un groupe de députés et sénateurs de différentes formations politiques – C’est le 10/12 qu’aura lieu une réunion, sur la base d’un moratoire et d’une étude indépendante de réévaluation demandés au 1er Ministre Barnier. Le ministre Durovray devrait y rencontrer une délégation de ces parlementaires de Gironde, Landes et Pays Basque. L’urgence est à l’arrêt des travaux pour le tronçon au Sud de Bordeaux, là où le projet de LGV débute matériellement par ses premiers kilomètres, avec une inutile 3ème voie  (AFSB). Les arguments ne manquent pas, dans un contexte  de crise budgétaire qui atteint l’Etat comme les collectivités, le coût du projet est inflationniste, et les priorités sont donc à redéfinir, d’autant que les justifications du GPSO sont erronées: un « écart abyssal entre les fréquentations prévues et réelles » existe nécessitant un opérateur indépendant pour une nouvelle étude, tandis que « le Conseil d’État a considéré qu’il fallait réexaminer ce type de projets » – (Ce pôle parlementaire du 33/ 40 et 64, à appartenances politiques variées comprend à l’AN: Mathilde Feld (députée LFI/NFP du 33), Sophie Mette (députée Démocrates du 33),  Loïc Prud’homme (député LFI/NFP du 33), Nicolas Thierry (député Écologiste et Social du 33), Lionel Causse (député Ensemble du 40), Peio Dufau (député Socialistes et Apparentés du 64 ),  et au Sénat: Monique de Marco (sénatrice EELV du  33), Florence Lassarade (sénatrice LR du 33), Laurence Harribey (sénatrice PS 33) et Hervé Gillé (sénateur PS 33) – ).
  • A l’Assemblée nationale, la députée M.Feld avait d’ailleurs obtenu le 07/11 un vote favorable sur l’amendement 2318 contre la taxe LGV , preuve qu’il existe une majorité parlementaire possible à l’A.N contre « l’impôt LGV »!  (revoir notre article et les autres amendements parlementaires rejetés en Commission le 04/11 – VIDEO LGV du GPSO – Des élus montent au front, tandis que des travaux soulèvent l’indignation..) – Le 2ème amendement 2818 de P.Dufau et plusieurs élus du 64 était identique à celui présenté, et le 3ème de S.Mette tombait également de fait. Extrait du CR et vote: Compte rendu de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024 – Assemblée nationale
  • Une autre initiative provient d’une étude actuelle sur les sociétés de financement – Le vice-président du CADE, P.Recarte, propose une relecture sous forme de texte synthétique qu’il destine aux élus: LES SOCIÉTÉS DE PROJET, SOURCE DE DÉRIVES INCONTRÔLÉES DES DÉPENSES PUBLIQUES – dérives, oui, car la priorisation du financement LGV amènera à évincer la satisfaction d’autres besoins en services publics! Synthèse de l’article– Cette synthèse se rapporte à un document récent, un excellent article rédigé par un professeur spécialiste des transports sur le financement des infrastructures par des sociétés de projet. Le GPSO y est largement commenté. Vous pouvez prendre connaissance de ces documents qui seront envoyés aux élus des collectivités territoriales, des députés et sénateurs, et à la presse. SOURCE: Sociétés de Projets – sources de dérives des dépenses publiques

 

  • Enfin, le 28/11, voici une nouvelle initiative associative de terrain par nos opposants les plus actifs, car les plus concernés « les pieds dans le cambouis »: ce sont les Girondins, en pleine préparation des travaux sur les AFSB!  Profitant à Darwin du Festival NEO TERRA où le Président de Région N.A Rousset a discouru, le collectif girondin des associations était présent pour exprimer le refus du GPSO: l’intervention de l’un de ses militants a valu de nombreux applaudissements du public: pensez donc, ce festival se donnait pour objectif de « réenchanter la transition écologique », cela se passe de commentaire!  Compte rendu et Communiqué à venir sur le site partagé: LGV NON MERCI 🚄🙅 – Le site de la lutte contre le GPSO ! – VIDEO sur:
    https://www.facebook.com/reel/2039841803112559

 

Publié dans Accueil, GPII, LGV, Transport | Mots clés , , , , , , , |

A 69 – actualité de la situation pour les opposants en attente de jugement

Publié le 27 novembre 2024

A l’initiative du collectif La Voie Est Libre, quatorze associations, ONG et syndicats, soutenus par les collectifs de citoyens opposés à l’autoroute A69/A680, ont saisi la Justice fin mai 2023. C’est le 25 novembre que l’affaire a été examinée par le juge du Tribunal Administratif de Toulouse. L’affaire est devenue politique, notamment par le soutien de la Région (C.Delga) et contestée jusqu’à l’Assemblée nationale.

Le comité local du Tarn nous transmet le communiqué de presse sur l’A69 , suite à l’audience du 25/11:  A 69 Tribune Corequérants_final

Le jugement est attendu dans les 15 jours suivant l’audience au Tribunal administratif, soit autour du 09/12/2024. Aujourd’hui, les opposants mesurent l’espoir d’une annulation du projet de l’A69 malgré la désastreuse affaire de coupe des arbres! En effet, et contre toute attente des décideurs, le Rapporteur public avait rendu un avis négatif pour « défaut d’intérêt public majeur »:

« En attendant, les travaux continuent. Lors d’un point presse le 20 novembre au matin, la société a indiqué que les travaux préparatoires avaient été réalisés, et que les travaux principaux comme la construction des ponts, les terrassements, etc. avançaient. Mais l’enrobé, dont l’installation de l’usine de fabrication à proximité des écoles a créé la polémique dans deux villages, n’est pas prévu avant mi-2025. “Les dégâts sont colossaux, les stigmates sont visibles tout le long du tracé, dénonce Thomas Brail. Mais le bitume n’a pas encore été mis donc la terre n’est pas encore morte. Un autre projet peut être porté”, dit-il, mentionnant ainsi la proposition de La Voie est libre de créer notamment une véloroute et de modifier une voie ferrée. » https://www.novethic.fr/environnement/biodiversite/a69-lavis-negatif-du-rapporteur-public-signe-t-il-larret-de-mort-du-projet-dautoroute

Dernière minute: du côté de l’entreprise Fabre, qui justifiait presque à elle seule la demande de création de l’A69, on agite le chiffon rouge de la menace pour l’emploi, un grand classique des arguments contre les luttes environnementales (lire ci-dessous)! Pourtant, tous nous savons qu’autoroutes et LGV ne désenclavent pas par l’emploi, mais font surtout grossir les métropoles. Les opposants à l’A69 se disent « atterrés » par les menaces des laboratoires Pierre Fabre de quitter le sud du Tarn

Lire la suite … →

Publié dans Accueil, biodiversité, GPII, Route, Transport | Mots clés , , , , , , |

Déchets – affaires judiciaires de décharges sauvages: deux jugements rendus

Publié le 26 novembre 2024

Dans sa lutte contre les décharges sauvages, bien souvent du BTP, le CADE obtient deux nouveaux jugements en sa faveur.

Ne croyez pas que cela nous donne totalement satisfaction: notre objectif en allant en justice est de dissuader ceux qui polluent le territoire de continuer à le faire, et de les obliger à respecter la législation afin que les déchets aillent en vue de valorisation dans les décharges homologuées. Cependant, les récidives sont nombreuses, les acteurs du BTP font souvent appel. Sont comblés des points d’eau, des zones humides, des vallons, des talus et remblais, par des déchets qui n’ont rien à y faire…La démarche de signalement par les particuliers et les associations reste notre principale source, les services de l’Etat n’ayant pas les moyens d’exercer les contrôles en amont. Reste alors, après la saisie des services de l’Etat et, parfois conjointement, celle des tribunaux, tant que les mauvaises habitudes perdureront avec pour seule raison le profit. On rappelle que le coût d’une  démolition inclut pourtant la mise en décharge homologuée.

Dans les deux affaires venues en justice, voici les jugements, et les dossiers que nous avons constitués à St Pée et Ustaritz: -Le jeudi 21/11/2024, le délibéré sur la décharge que nous appelons « St Pée 16 » a été rendu. La SLTP a été condamnée à 80 000 euros d’amende plus 30 000 d’une précédente condamnation en sursis. La SLM a été condamnée à 50 000 euros d’amende. Les deux sociétés écopent d’une interdiction de participer aux marchés publics de 24 mois avec sursis. Une remise en état est requise avec une astreinte de 200 euros par jour de retard. Les deux sociétés verseront 11 000 euros au CADE. Elles ont l’intention de faire appel.
-A cette même audience la société Toffolo d’Ustaritz a été condamnée à 30 000 euros d’amende dont 15 000 avec sursis. La SARL Toffolo versera également 9500 euros au CADE.

 

 

Publié dans Accueil, biodiversité, Déchets, Dépôts sauvages | Mots clés , , , , , , , |

LGV du GPSO – « ça avance » sur le terrain, tout comme la contestation!

Publié le 22 novembre 2024

Oui, c’est vrai, le projet avance de méfait environnemental en destruction de lieux de vie…Mais personne n’a baissé les bras, ni en Gironde, ni du côté de Toulouse, là ou l’urgence s’installe dans une course entre décideurs et opposants, aux deux « bouts » du tracé du GPSO! La raison est de notre côté contre un projet déraisonnable fondé sur des fantasmes, notamment de saturation de la voie existante, alors pourquoi renoncer à dénoncer un projet pharaonique à l’heure où l’argent manque pour les services publics et les besoins réels?

  • Du côté de la Gironde, après que la justice a relancé les AFSB*, malgré toutes les contributions citoyennes et associatives négatives à l’enquête publique environnementale, les destructions progressent, et un nouveau recours pour suspendre les travaux est déposé: un référé suspension par les associations (LGVEA, Sepanso et Trans’cub) sur la communauté de Montesquieu, la commune de St Médard d’Ayrans à la manoeuvre, car on parle ici de la vie des gens, et ce n’est pas rien!  LGV Bordeaux-Toulouse : quelle est cette nouvelle action juridique des anti-LGV ? – Qui voudrait se sacrifier pour un projet inutile et destructeur? On comprend ici que la prorogation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) par le Préfet au-delà des 10 ans légaux ne se justifie pas, car: la fréquentation/ saturation de l’actuel est fausse (11 fois théoriquement augmentée dans le projet par rapport au réel actuel), le financement est insincère, le budget est inflationniste…toutes raisons qui justifient la suspension des travaux et une nouvelle DUP pour données à actualiser depuis son dépôt il y a plus de 10 ans . Car, soit la légalité a un sens, soit on s’assoit dessus et l’irrationnel est aux manettes! Audience du Tribunal Administratif le 03/12. A suivre!  Selon leur site par ailleurs, « les collectifs membres de LGV NON MERCI et en particulier le collectif Alternative LGV Bordeaux Sud publient régulièrement des communiqués sur l’avancée du chantier et les malfaçons de ces travaux d’aménagements ferroviaires illégitimes. Celui de novembre dénonce les défrichages en cours sur le tracé en violation des protocoles de protection de la faune. » Le communiqué avec les images est à consulter ici.

 

  • Du côté de Toulouse et des AFNT**, la coordination LGV NON MERCI  a occupé le terrain, mobilisant ainsi des citoyens, des associations et soutiens politiques à St Jory. « En miroir des AFSB, les travaux avancent également du côté du Nord de Toulouse où les défrichages le long du canal du midi ont lieu et mobilisent l’opposition des habitant.e.s du territoire. De nouveaux collectifs anti-LGV naissent en Occitanie. C’est le cas de La Guinguette Vaillante, la Taskforce contre l’A69 et les LGV, la commission anti-LGV des soulèvements.31, etc.« . Il s’agissait, avec un recours des Amis de la terre M.P, d’empêcher la destruction programmée de 2,5 hectares de forêt. Le GNSA en défense des arbres est intervenu contre les abattages, assisté par de nombreux militants occupant alors un bois remarquable par sa biodiversité sur la commune de St Jory le week-end des 10/11 novembre… Lire le compte rendu en page d’accueil à Actualités – LGV NON MERCI.

Dans ce contexte, l’action est une course de fond, rythmée par les ripostes des opposants sur fond d’ avancées des travaux préparatoires au projet – C’est pourquoi, solidairement, nous vous informons qu’une cagnotte est mise en ligne: explications sur Cagnotte de soutien – LGV NON MERCI : « L’objectif partagé de la coordination LGV Non Merci est d’empêcher purement et simplement la construction scandaleuse de la LGV (Ligne à Grande Vitesse) Dax – Bordeaux – Toulouse. Il s’agit en effet d’une aberration écologique, climatique, démocratique, financière, énergétique, sociale et sociétale. C’est une gabegie financière (près de 20 Milliards d’€ en € 2032, sans compter les surcoûts ‘habituels’ en cours de projet), au profit d’une infime minorité (la plus fortunée) de la population, et fortement destructrice des territoires naturels. Une cagnotte en ligne a été lancée en vue de soutenir la lutte ».  Lire la suite … →

Publié dans Accueil, biodiversité, forêt, GPII, LGV, Transport | Mots clés , , , , , |

Biodiversité – « Transition écologique » – un accès facilité aux données

Publié le 20 novembre 2024

Actu-environnement signale l’ouverture de deux nouveaux portails d’accès aux données environnementales de l’Etat: ces données peuvent vous intéresser…mais le site spécialisé de référence pour la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine reste évidemment celui-ci: Nouvelle-Aquitaine | Office français de la biodiversité

  • L’OFB ( l’Office français de la biodiversité) compile utilement les liens pressions-écosystèmes (Poolpe), selon un programme aidé par l’Europe concernant les « impacts potentiels des activités humaines sur les écosystèmes marins et les mesures environnementales envisageables afin d’éviter ou de réduire ces effets», toujours en référence au slogan « éviter, réduire, compenser (ERC) » que l’on sait pourtant pratiqué à géométrie variable par l’Etat et selon parfois les décisions de préfets…nous ne sommes pas à une contradiction près!  Quoi qu’il en soit, une telle compilation de données peut être utile à tous les défenseurs de l’environnement: Le POOLPE traite des activités de pêche professionnelle, de cultures marines et de production d’énergie renouvelable par éoliennes en mer. Selon l’OFB, « La publication de futurs référentiels techniques sur des sujets tels que les activités de dragage et gestion des sédiments, ou les techniques relatives à la gestion du trait de côte, viendra alimenter la plateforme »  Page d’accueil – Poolpe – OFB

 

  • Le catalogue des données pour la Transition écologique – Vous consulterez ici un vaste répertoire issu des agences de l’Etat et autres organismes délégués à des projets ou autres acteurs: une nouvelle base de données compile « l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont dispose l’État et ses opérateurs ». Selon le site, il concerne « près de 30 000 jeux de données issues de l’IGN, Météo-France, l’Ademe, le Cerema, l’OFB ainsi que des services déconcentrés de l’État ». Une recherche par mots à votre convenance permet d’accéder aux données rassemblées, c’est très riche! Par exemple, on accède à Portail de l’artificialisation des sols ou bien avec le mot-clé « forêts », à 21 sites d’informations, etc. Données pour « forêts » – page 1 | ecologie.data.gouv.fr

Prévoyez des heures de lecture et d’étonnement sur toutes ces données accessibles, mais surtout  pensez à utiliser ces plateformes qui peuvent permettre de nourrir bien des argumentaires pour ou contre un quelconque projet, et qui aident à une meilleure compréhension de nos territoires et des logiques et acteurs qui les aménagent.

 

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, biodiversité, Déchets, EAU, Énergie, forêt, Immobilier, Mines, Montagne, Pollution, Transport | Mots clés , , , , , , |

Interconnexion électrique par le Golfe de Gascogne – la mobilisation continue pour la partie terrestre comme maritime

Publié le 18 novembre 2024

On se souvient de l’opposition de nombreuses associations, dont le CADE (voir argumentation en catégorie Energie sur ce site), contre ce projet d’interconnexion électrique THT par le Golfe de Gascogne il y a déjà plusieurs années, la partie terrestre ayant provoqué une recrudescence des protestations par les habitants du secteur de Capbreton (40).

Non que les interconnexions ne soient pas utiles afin de relier les territoires entre eux pour approvisionner en électricité et nécessaires à l’heure du développement des EnR (Energies renouvelables), mais parce que cela correspond à un projet européen de l’énergie pour le moins contestable, et parce que – des interconnexions existant déjà – ce projet n’apparaissait pas pertinent, confortant de surcroît le nucléaire français contre du renouvelable espagnol plutôt que de développer en France une réelle politique de recherche et développement des EnR…un projet de spéculation financière coûteux et mal anticipé du fait de la spécificité du Gouf de Capbreton, de surcroît non sans impacts maritimes:

(lire à ce propos le procès entre RTE et Sea Shepherd France SUSPENSION DES TRAVAUX DE L’INTERCONNEXION FRANCE/ESPAGNE : RTE FAIT APPEL DE LA DÉCISION ! – Sea Shepherd France ).

Les opposants tiennent à faire savoir aujourd’hui qu’ils continuent la lutte contre ce projet, qui impacte également des terres agricoles, une exploitation agricole serait coupée en deux par la ligne Très Haute Tension à Angresse. Le Collectif Stop THT 40  communique à ce propos sur son Facebook:

« RTE menace un agriculteur ! ➔ il ne cède pas aux injonctions de RTE, il sera condamné à verser 23000€ par jour ! RTE, dans son étude d’impact, prétend: ➢ Que la Négociation du tracé de détail se fait avec les propriétaires/exploitants FAUX ➢ Qu’une Convention de passage est signée et que les travaux n’entraînent qu’une “Restriction d’usage par servitude” qui ouvrent “Droit à indemnisation pour la limitation des usages” FAUX ➢ Qu’une “Indemnisation des dégâts instantanés” sera faite par application du protocole agricole FAUX ➢ Que les travaux feront l’objet d’une « Adaptation des périodes de travaux” FAUX L’exploitant n’a nullement participé à la négociation du tracé qui lui a été imposé, coupant son champ en deux! La prétendue convention de passage n’entraîne pas qu’une restriction d’usage par servitude puisque RTE souhaite artificialiser une partie de sa parcelle pour créer une piste d’accès et une plate-forme de stockage-forage. RTE n’a jamais soumis par écrit le protocole d’accord. Aucune indemnisation des dégâts instantanés n’est à ce jour signée avec l’exploitant. ➔ RTE oublie volontairement de distinguer les dommages permanents et les dommages instantanés dans ses discussions téléphoniques. ➔ Madame PAJOT, référente RTE sur les Landes, prend le 8 novembre la décision d’annuler toutes les pseudos négociations engagées verbalement …. et impose le début des travaux le 12/11 sans aucune convention d’indemnisation… L’exploitant doit se taire sinon, PLAINTE… TRIBUNAL… CONDAMNATION 23 000€/JOUR…Elle annule notamment: ➢ L’enfouissement en sur-profondeur pour éviter les risques d’accident avec les engins agricoles. La sécurité des exploitants n’est pas le problème de RTE ! ➢ L’implantation de l’ouvrage en bordure de parcelle et impose donc un champ coupé en deux !!! ➢ La prise en charge par RTE des pertes d’exploitation pour les dommages permanents et les dommages instantanés ➢ Refuse l’évaluation des dommages, étude de sol…Chez RTE pas de négo, VOUS SIGNEZ ! sans discuter ! »

Lire la suite … →

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Énergie | Mots clés , , , , |

Coupes budgétaires: nouvelle saignée sur la mission Écologie, développement et mobilité durable

Publié le 15 novembre 2024

Cette nouvelle annonce de renforcement des coupes budgétaires déjà annoncées devient effective dans un nouvel amendement, à sa propre Loi de Finances 2025, proposé le 04/11 par le Gouvernement. (voir la partie FORET développée dans notre précédent article et concernant aussi des Agences de l’Etat: Nos forêts en danger – quand elles ne sont plus qu’une marchandise…E-cho et Cie ).

DETAIL DE L’AFFECTATION DES COUPES BUDGETAIRES: amendement Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

L’écologie devra donc rendre au prévisionnel des crédits 745 Mns d’€: dont 216 Mns pour le « Fonds vert« (1) mis à disposition des projets des Collectivités locales, lequel soit disant « sanctuarisé » en 2024 ne l’est déjà plus…baissant de 2,5 Mds en 2023 à 2MD, puis 1,2 Md si cet amendement était adopté définitivement.

Les Collectivités locales, quant à elles, manifestent leur indignation pour l’ensemble des coupes prévues depuis l’annonce il y a quelques semaines (dans cet article du CADE, vous trouverez les premières annonces et les réactions indignées du président de Région, Rousset, lequel pressent des difficultés pour la LGV du GPSO mais curieusement ne songe pas un instant que les 14,5 Mds qu’elle « pompera » seraient bienvenus ailleurs, notamment dans les services publics de proximité)…

Mais revenons à ce nouvel amendement de coupes budgétaires sur les crédits de l’écologie: l’amendement n°II – 1352, qui vise précisément « l’accélération de la Transition écologique » (cf 1 Fonds vert), prend pour prétexte le ralentissement des projets portés par les Collectivités de 2023 à 2024…On notera cette logique implacable, logique bien connue: ralentissez par la baisse de crédits, ce qui vous permettra ensuite d’affirmer qu’il y a eu un ralentissement des projets…constat permettant alors de continuer à baisser les crédits, jusqu’à conclure que ça ne fonctionne pas? Bienvenue en Absurdie!

  – Ce qui permet au média Reporterre de commenter ainsi: « Ce n’est pas l’analyse de l’institut I4CE, qui observe sur une tendance plus longue une forte augmentation de l’engagement des collectivités (+44 % entre 2017 et 2022). « Le risque est réel que le projet de loi de finances 2025 entraîne un coup d’arrêt, s’inquiète François Thomazeau, directeur de programme Collectivités pour I4Ce. Avec le retard accumulé ces dernières décennies, et des objectifs de réduction de gaz à effet de serre rehaussés suite à l’Accord de Paris, c’est un doublement des investissements locaux pour le climat qui est attendu d’ici 2030 ». »

 

 

Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, biodiversité, Énergie, Energie-climat, forêt, Mines, Transport | Mots clés , , , |

Cure d’austérité et limitation des droits citoyens: le recul de la bonne gouvernance a le vent en poupe!

Publié le 14 novembre 2024

Voici quelques informations qui renforcent le sentiment de difficultés à venir pour les opposants à des projets, sur fond de cure d’austérité pour les opérateurs et Agences de l’Etat par ailleurs. L’annonce de l’austérité assumée par le gouvernement Barnier dans le projet de Loi de Finances 2025 semble autoriser de nombreux reculs en matière d’écologie, alors que se réduisent les possibilités d’action des défenseurs de l’environnement.

Savez-vous combien d’Agences de l’Etat existent? Il y en aurait 1200 (486 opérateurs et 700 organismes d’administrations centrales) pour un budget de 80 Mds selon un article de 2019. Un dossier qui reste très obscur quant aux suppressions et aux créations déjà effectuées depuis… resteraient 434 opérateurs de l’État de la comptabilité budgétaire, quelques 700 “organismes divers d’administration centrale” de la comptabilité nationale, dont les champs d’action sont proches. De là à crier au millefeuille et gaspillage, un pas qu’il ne faudrait sans doute pas franchir en généralisant, compte tenu de l’aide à l’information citoyenne ainsi qu’à la bonne gouvernance de projets que la plupart assument (Ainsi, de mauvaises raisons de suppression d’Agence guident parfois des décisions éminemment politiques, qu’on en juge avec la fusion très contestée et dangereuse de L’IRSN à expertise indépendante avec l’ASN l’Autorité, réunies en ASNR – à la fois observateur expert, contrôleur et décideur pour le nucléaire – ce qui témoigne d’une méconnaissance totale de ce qu’est la Sûreté nucléaire, et ce pour des raisons de « simplification administrative » facilitant les projets nucléaires d’une part, et financières d’autre part!). Avoir les mains libres, un credo pour gouverner le pays.

Dans le collimateur en temps de disette, il semble à nouveau que le sujet des Agences soit dans les tuyaux également en terme de réduction financière de leur coût: or, ce n’est pas sérieux au regard des sommes manquant au budget de l’Etat ( il y a d’autres recettes possibles), ni au regard des besoins d’intérêt général pour une mission de service public. (Pour information, ce site répertorie des Agences de L’Etat si vous souhaitez voir mieux de quoi il s’agit: Tous les organismes – Annuaire | Service-Public.fr)

 En témoigne ainsi l’article de Reporterre concernant l’eau: En pleine crise climatique, l’État pique 130 millions aux agences de l’eau . « Réparation des fuites, modernisation des réseaux… La gestion de l’eau va pâtir de la saignée budgétaire prévue par le budget 2025. 130 millions d’euros devraient être discrètement prélevés sur la trésorerie des agences de l’eau« .  On notera que le 22/02/24 était publié le décret actant 10 Mds de coupe budgétaire sur 2024, dont 2Mds en moins pour l’écologie. Les dernières annonces pour 2025 s’additionnent donc aux restrictions. 

Attention! Ceci nous concerne tous, un recul des droits citoyens à s’approprier les projets, quitte à les ralentir ou les bloquer… ci-dessous une circulaire à lire attentivement:

Pour boucler cet article pessimiste, s’ajoutent à l’austérité et ses coupes financières des accélérations administratives de projets: celles-ci sont gentiment appelées « Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux » : une circulaire du 1er Ministre aux Préfets visant à faciliter l’accomplissement de projets, on pourrait s’en réjouir! Cependant, nous vous laissons imaginer la réalité peu rassurante qui se cache derrière le « levage des blocages de projets »: dérogations, arbitrages interministériels et modifications législatives au besoin…la dérogation du Préfet au droit réglementaire étant, dans le même texte, assouplie – Le CADE vous conseille de lire attentivement ceci:  SIMPLIFICATION PROJETS LOCAUX 1-Circulaire n° 6460-SG du 28.10.24

 

Publié dans Accueil, biodiversité, EAU, Energie-climat, forêt, qualité, Transport | Mots clés , , , , , |

LGV du GPSO – tempête budgétaire et agitation Roussetienne sur l’avenir du projet

Publié le 8 novembre 2024

L’annonce d’un « trou » dans la caisse de l’Etat à hauteur de + de 60 Mds a jeté le trouble chez les décideurs du GPSO, menacés de disette au niveau des subventions de l’Etat aux Collectivités. Dès l’annonce de baisse supplémentaire en 2025 des subventions, A.Rousset s’est adonné à l’inflation des chiffres, se projetant dans des manques historiques à venir: le journal Sud-Ouest lui a donné tribune. LIRE: Article SO Rousset coupures budgétaires

Alors que le Président de région N.A cite plusieurs projets qui ne pourront être réalisés, nous attendons bien évidemment que lui vienne l’idée de renoncer aux 14,3 Mds (à 20 Mds prévisibles d’investissement d’ici 2032) pour la LGV du GPSO, ‘d’autres élus l’ayant d’ailleurs suggéré à l’Assemblée nationale. Vous vous en doutez, il s’en garde bien, en homme déraisonnable et passéiste qu’il est… Dommage, il tenait pourtant là un bon prétexte pour abandonner un projet que nous, opposants, ne lui laisserons pas réaliser.

Rousset a tout de même montré son inquiétude que l’Etat ne finance pas sa part: rappelons que les Collectivités engagées dans le plan de financement le sont solidairement pour tous les manques budgétaires et que l’Etat n’est pas officiellement encore engagé financièrement pour le tronçon Sud-Gironde/Dax! Et cela, dans le contexte d’austérité budgétaire, ne lui a pas échappé quand aux implications financières et sa propre responsabilité à la Région. Que feront les élus, et qu’en penseront les habitants, si la fiscalité locale doit encore s’alourdir au-delà de la contestée TSE sur le foncier?

D’ailleurs, selon La Dépêche, le ministre Durovray délégué aux transports a prononcé cette phrase peu réjouissante pour Delga et Rousset: « Il faut que sur les infrastructures les plus lourdes, le fer, qui engage pour des dizaines et des dizaines d’années, on ait une feuille de route qui n’impacte pas le budget de l’État comme il l’a impacté auparavant ». Nous comprenons alors qu’il doit impacter directement notre portefeuille et être confié au Privé: Ce monde est-il sérieux?

A CONSULTER – Plus sérieusement, voici plus précisément les annonces de coupes budgétaires pour les Collectivités, auxquelles il faudra ajouter les manques relatifs aux remboursements de TVA par l’Etat:  Coupes estimées dans les recettes des collectivités locales, les départements et les régions pour 2025.
Source : Intercommunalités de France – Ce site propose une intéressante cartographie interactive visualisant les sommes par intercommunalité, département, par région, ainsi qu’un listing pour l’ensemble: Donnees-collectivites-pour-diffusion (1) 

On y voit s’annoncer les nuages pour les collectivités, quelques exemples:
Dpt des Landes (à 2,5 Mns pour la LGV/an), il va perdre 10 058 881 de recettes de l’Etat / 
Pyrénées Atlantiques perdent 14 799 703 / Gironde 34 058 176 / Bordeaux 8 366 949 / Bordeaux Métropole 16 446 914 / CA du Pays Basque 3 379 998 / Région N.A 49 243 512 / Région Occitanie 50 916 452 / etc. 

Ce sont des estimations de répartition pour les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures en budget principal à 40 Mns, à réajuster par rapport à 2024, et sauf intercommunalités bénéficiaires du FPIC (fonds de péréquation); La fronde des élus locaux est en cours contre ces coupes budgétaires du PLF 2025, et des élus menacent d’ores et déjà de ne pas honorer leurs engagements si cette annonce devenait réalité: Lasserre a fait une déclaration à Fr3 Pays Basque en disant, en réaction aux ponctions, que les P.A. pourraient dénoncer l’accord sur la LGV/ Gleyze en Gironde  annonce supprimer deux collèges Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements » …

Tout ceci est inadmissible, et bien que dénonçant une austérité qui n’a rien d’inéluctable si l’on veut bien se donner la peine de chercher l’argent là où il est, nous disons à tous les élus: arrêtez le coûteux projet de LGV, plutôt que de sabrer dans les autres besoins et services publics!

 

 

Publié dans Accueil, GPII, LGV, Transport | Mots clés , , , , , , |